CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Axes de recherche

Le programme de recherche de la Chaire sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux s’articule autour de deux axes de recherche représentant les défis importants auxquels fait face la justice internationale pénale, entendue ici comme le système complémentaire établi entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales pour lutter contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux. 

Axe 1 : La complémentarité entre les juridictions pénales internationales et les États

« Renforcer les capacités étatiques à poursuivre les auteurs de crimes internationaux tout en participant au respect des droits des victimes et des accusés »

D’abord, cet axe cherche à analyser les efforts nationaux de certains États dans la poursuite des responsables de crimes internationaux et étudie l’impact de la CPI sur la volonté politique et sur les réformes législatives menant aux actions concrètes des États en la matière. Cet aspect de la recherche prend pour assise la notion de « complémentarité positive », et considère l’influence proactive que peut avoir la CPI sur le renforcement de la mise en œuvre efficace des obligations internationales relatives aux crimes internationaux dans l’ordre juridique interne des États et de leur capacité d’enquêter et d’engager des poursuites contre les auteurs de ces crimes, conformément aux normes du procès équitable reconnues par le droit international. Cette analyse prendra pour cas d’étude des États dont les efforts à cet égard sont récents, mais pour des crimes qui ont eu lieu il y a plusieurs années (Guatemala, Pérou, Haïti et Argentine) et certains dont les efforts en matière de justice sont presque contemporains aux violations commises (Libye, Côte d’Ivoire, Colombie et Mali). Cette analyse vise également à mieux comprendre la place que doit prendre la justice pénale dite « transitionnelle » dans l’ensemble des mesures qui sont adoptées dans un État en situation post-conflit afin de faire face à un passé de graves violations des droits humains tout en rétablissant l’État de droit et la réconciliation nationale.

Ensuite, cet axe de recherche entend analyser l’impact que peut avoir la décentralisation du système de justice internationale pénale vers les États sur les droits de la défense. Il étudiera ainsi, d’une part, comment doivent être évaluées la « volonté » et la « capacité » de l’État de mener véritablement à bien les poursuites à l’encontre de l’accusé et quelle place doit occuper dans cette analyse le respect des droits fondamentaux de l’accusé garantis par le droit international. D’autre part, cet aspect du programme de recherche tentera d’identifier les principaux obstacles politiques, financiers, logistiques ou procéduraux auxquels l’accusé peut être confronté dans un procès fondé sur la compétence universelle et d’évaluer s’ils mettent en péril les principes fondamentaux de la présomption d’innocence et du droit à une défense pleine et entière.

Axe 2 : La coopération interétatique pour la répression des crimes internationaux

« Lutter contre l’impunité tout en respectant la souveraineté des États » 

Cet axe de recherche comprend d’abord une étude du droit international conventionnel et coutumier concernant les obligations pour les États d’entreprendre des poursuites sur leur territoire ou d’extrader vers un autre État les responsables de crimes internationaux, y compris les lacunes du droit international à cet égard, et les conflits de compétence potentiels que les obligations internationales sont susceptibles de créer. Au cœur de cet aspect du programme de recherche se trouvent les tensions que peut susciter la poursuite d’auteurs de crimes internationaux hors de l’État où les crimes ont été commis ou hors de l’État de nationalité de l’auteur du crime. L’exercice de ce type de compétence extraterritoriale, notamment la compétence universelle, met en évidence une contradiction potentielle entre des principes fondamentaux du droit international, soit, d’un côté, la souveraineté des États et la non-ingérence dans leurs affaires internes, et, de l’autre, la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux. 

Ensuite, cet axe de recherche traite, de façon générale, de l’interaction entre la migration et la grande criminalité et, de façon spécifique, de la difficile interaction entre, d’une part, le désir légitime des États de ne pas devenir des refuges pour les criminels internationaux et, d’autre part, leurs obligations de contribuer à assurer que ces derniers soient jugés pour les crimes imputés.