CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Droit international pénal

Affaire Al Mahdi (destruction des biens religieux et culturels au...

3 Novembre 2015

La Cour pénale internationale se voit confronter à sa première affaire portant sur la destruction de biens culturels et/ou religieux avec la livraison par le Niger de Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Ce...

Le Tribunal spécial pour le Liban, cet énergumène judiciaire:...

4 Octobre 2015

Dans le cadre d’une conférence puis d’une rencontre sous forme d’entrevue, Me Philippe Larochelle a exposé sa vision du Tribunal spécial pour le Liban et de certaines particularités, comme la tenue...

Chronique juridique: Affaire Hissein Habré devant les Chambres...

23 Septembre 2015

Le procès de Hissein Habré s’est ouvert à Dakar le 20 juillet 2015 devant les Chambres africaines extraordinaires. Cette chronique juridique vise à analyser et à clarifier les principaux points de...

Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...

16 Septembre 2015

Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...

Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...

15 Avril 2015

  La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...

Défis et opportunités dans la lutte contre l’impunité : résumé de...

4 Mars 2015

Le mercredi 11 février 2015, le groupe universitaire d’Avocats sans frontières Canada a organisé une conférence offerte par M. Édouard Delaplace, directeur des affaires juridiques pour ASFC, à...

La position du Canada face à la torture

4 Mars 2015

Qu’est-ce que la torture pour les Canadiens ? Dans un pays vraisemblablement libre et débarrassé de cette pratique moyenâgeuse, il reste encore des efforts à faire afin de véritablement condamner la...

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