CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Programme de recherche

Le programme de recherche de la Chaire sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux s’inscrit dans le contexte juridique mis en place par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« CPI »). Selon le système en vigueur, les États ont la responsabilité première de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. La CPI ne sera compétente que si l’État n’agit pas ou n’a pas la volonté ou la capacité de mener véritablement les procédures. Cette complémentarité entre les systèmes internationaux et nationaux, mais aussi entre les systèmes nationaux eux-mêmes, constitue non seulement l’avenir de la justice internationale pénale, mais aussi son principal défi.

Dans ce contexte, l’objectif général du programme de recherche de la Chaire est de promouvoir et développer la formation et la recherche sur certains éléments essentiels à la mise en œuvre d’un système de justice internationale pénale qui soit à la fois légitime, efficace, durable et soucieux du respect des droits des victimes mais également des accusés. La Chaire, dans l’analyse de différentes stratégies de mise en œuvre, s’intéresse au rôle positif que pourrait jouer le système à l’étude dans le rétablissement de la paix et de l’État de droit en situation post-conflit. À cet effet, les objectifs spécifiques du programme de recherche de la Chaire sont : 

  • de cerner l’impact actuel et potentiel du système mis en place par la CPI sur la volonté et la capacité des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes internationaux et d’évaluer le rôle que peut avoir cette évolution en matière de justice et d’État de droit sur la paix et la réconciliation;
  • d’étudier certaines conséquences pour les droits des accusés de la décentralisation du système de justice internationale pénale vers les États; et
  • d’explorer les principaux enjeux juridiques, politiques et pratiques liés à la coopération interétatique dans la lutte contre l’impunité, dont les conflits de compétence et l’interaction entre les flux migratoires et la grande criminalité, et les préoccupations conséquentes liées aux droits fondamentaux des suspects potentiels, aux obligations internationales des États et aux attentes légitimes des victimes.