CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Fannie Lafontaine
Obtenir justice pour le peuple Rohingya : développements récents et...
18 Janvier 2020
La multiplication des procédures judiciaires initiées afin d’obtenir justice pour le peuple Rohingya offre un panorama du système de justice internationale pénale. En abordant plusieurs...
Bienvenue sur le nouveau blogue Quid Justitiae !
9 Novembre 2017
Il nous fait plaisir de vous présenter le nouveau blogue, Quid Justitiae !
Les acquittés rwandais dont personne ne veut
18 Novembre 2014
La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...
Meurtres et disparitions de femmes autochtones : une obligation d’...
7 Octobre 2014
On suppose qu’un gouvernement responsable définit ses politiques notamment sur le fondement de ses obligations internationales. Or, l’obligation d’enquêter sur les meurtres et assassinats de...
Quand l’Union africaine fait de l’origami : un tigre de papier pour...
28 Mai 2014
Les ministres de la justice et les procureurs généraux des États membres de l'Union africaine (UA) s’étaient donné rendez-vous les 15 et 16 mai derniers à Addis-Abeba, en Éthiopie, afin d’examiner...
Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...
19 Mai 2014
The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...
Union africaine vs Cour pénale internationale : l'État de...
12 Octobre 2013
La Cour pénale internationale est-elle raciste ? L'Union africaine (UA) tient un sommet extraordinaire sur la Cour pénale internationale (CPI) les 11 et 12 octobre 2013, à Addis-Abeba. Au...
La décision Ezokola de la Cour suprême du Canada et les limites de...
19 Juillet 2013
La décision rendue par la Cour suprême le 19 juillet 2013 dans l’affaire Ezokola est d’une importance capitale dans le paysage juridique canadien et son impact pourrait aller bien au-delà des...