CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Raymond Ouigou Savadogo
Et ils l’ont fait, en haussant les épaules : Les Pays-Bas et la...
18 Mai 2015
Acquitté par la Cour pénale internationale en décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui vient d'être renvoyé, par la Cour pénale internationale et les Pays-Bas, en République démocratique du Congo
La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo...
27 Février 2015
Le 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu un arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé acquitté par la Chambre de première instance....
Les acquittés rwandais dont personne ne veut
18 Novembre 2014
La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...
Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...
23 Avril 2013
Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...
50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...
15 Février 2013
Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...
Du Statut du TPIR au Mécanisme résiduel : qu'est-ce qui a...
7 Février 2013
Voilà maintenant six mois que le « mécanisme des restants » fonctionne. Une dizaine d’années après la création des tribunaux pénaux internationaux (TPIR et TPIY), le Conseil de sécurité des...
Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l...
23 Janvier 2013
En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir....
Mathieu Ngudjolo Chui : un autre "Ntagerura" ?
20 Décembre 2012
Un petit pas pour l’homme, un pas de géant pour l’humanité : tel était le slogan qui se lisait sur toutes les lèvres des passionné(e)s inconditionnel(le)s de la justice pénale internationale quand...