CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Pays-Bas
Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI
2 Avril 2019
Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...
Les États non Parties défendent jalousement leur souveraineté à l’...
12 Décembre 2018
Trois États non Parties se sont adressés à l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale lors du débat général le 6 décembre dernier : l’Iran, la Chine et Cuba. Le...
Quel sort l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la...
9 Décembre 2018
Les États non Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) peuvent influencer le déroulement de l’Assemblée des États Parties (AÉP). Divers instruments du droit de la CPI...
17e Assemblée des États Parties : La complémentarité entre la CPI...
7 Décembre 2018
Depuis le début de l’AÉP17 les États Parties et la société civile mettent au centre des débats l’importance du principe de complémentarité dans la lutte contre l’impunité des crimes graves...
Et ils l’ont fait, en haussant les épaules : Les Pays-Bas et la...
18 Mai 2015
Acquitté par la Cour pénale internationale en décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui vient d'être renvoyé, par la Cour pénale internationale et les Pays-Bas, en République démocratique du Congo
50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...
15 Février 2013
Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...