CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Élise Le Gall
La déclaration du Procureur d’abandonner les charges contre Uhuru...
18 Décembre 2014
Pour la première fois de son histoire, le Bureau du Procureur a notifié sa décision d’abandonner les charges à l’encontre du président kényan en exercice, M. Uhuru Muigai Kenyatta. Des...
La résolution de l’UE du 23 mai 2013 ou la piqure de rappel de l’UE...
17 Juin 2013
Le 23 mai 2013, une résolution d’urgence (2013/2641- RSP) a été adoptée par le Parlement européen de l’Union européenne dans le cadre des débats portant sur les cas de violation des droits de l’...
La Déclaration du 28 janvier 2013 par le Procureur de la CPI sur le...
1 Février 2013
Le 16 janvier 2013, le Bureau du Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali, par divers groupes armés, depuis janvier...